Que dit la loi belge sur la discrimination à l’embauche ?

Que dit la loi belge sur la discrimination à l’embauche ?

12 septembre 2025

La discrimination à l’embauche demeure une réalité en Belgique, malgré un cadre légal strict. De nombreux candidats craignent que des critères comme l’âge, l’origine ou le sexe ne pèsent injustement dans la balance. Les témoignages et affaires portées en justice montrent que ce phénomène reste préoccupant.

1. Que dit la loi belge ?

La loi du 10 mai 2007 interdit toute discrimination fondée sur des critères dits « protégés » : âge, sexe, origine, religion, handicap, orientation sexuelle, état civil, etc. Depuis juillet 2023, la législation a été renforcée :

• reconnaissance de la discrimination multiple (plusieurs critères cumulés) ;
• reconnaissance de la discrimination par association (via une personne proche ;
• reconnaissance de la discrimination par présomption (lorsqu’une caractéristique est supposée) ;

En cas de discrimination avérée, la victime peut obtenir une indemnité forfaitaire équivalente à six mois de salaire brut. Si plusieurs critères sont concernés, ces indemnités peuvent se cumuler.

2. Discrimination à l’embauche : quelles formes ?

La discrimination peut se manifester de différentes manières :

• un refus d’embauche explicite lié à l’âge ou à l’origine ;
• des questions intrusives lors de l’entretien (mariage, enfants, croyances religieuses) ;
• des stéréotypes sur les compétences supposées selon le sexe, l’apparence ou la langue maternelle ;

Même lorsqu’elle n’est pas écrite noir sur blanc, la discrimination peut être prouvée par des indices (courriels internes, témoignages, statistiques), ce qui permet de renverser la charge de la preuve devant le tribunal.

3. Exemple concret : le cabinet comptable de Grimbergen

En mai 2025, le tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles a condamné un cabinet comptable de Grimbergen pour double discrimination à l’embauche. Une femme de 34 ans avait postulé via Actiris. Dans un courriel interne, la responsable du cabinet avait noté : « pas trop mauvais, mais noire et âgée ». Ce message a servi de preuve devant le tribunal. Le jugement a conclu à une discrimination directe cumulée sur base de l’âge et de la couleur de peau/origine. Le cabinet n’a pas pu démontrer d’exigence professionnelle justifiant ce traitement.

Sanction :

• 6 mois de salaire brut pour la discrimination liée à l’âge ;
• 6 mois de salaire brut pour la discrimination liée à l’origine ;

Au total, le cabinet a été condamné à verser 21.648 euros à la candidate. Le tribunal a également rejeté les arguments de la défense, notamment que le courriel était une communication interne, donc non destiné à la candidat, que le cabinet avait déjà employé des personnes issues de l’immigration. Ces éléments n’ont pas suffi à écarter la présomption de discrimination.

4. Le rôle des candidats et des employeurs

Pour les candidats :
Il n’est pas nécessaire de fournir des informations personnelles sensibles (âge, situation familiale, etc.) dans un CV. Si vous soupçonnez une discrimination, vous pouvez contacter Unia, saisir le tribunal du travail, ou demander l’intervention d’Actiris selon le contexte.

Pour les employeurs :
Il est essentiel de rester vigilant dans toutes les communications internes et externes, car même un courriel ou une note interne peut servir de preuve devant un tribunal. Des formations et politiques internes doivent être mises en place pour prévenir les biais de recrutement et garantir l’égalité des chances.

5. Que faire si vous êtes victime de discrimination à l’embauche ?

Si vous pensez être victime de discrimination à l’embauche :

• Signalez la situation auprès d’Unia : le centre interfédéral pour l’égalité des chances peut vous informer, vous accompagner et orienter la procédure ;
• Saisissez le tribunal du travail si nécessaire, pour faire valoir vos droits et obtenir réparation ;
• Contactez Actiris ou l’organisme régional compétent si la discrimination survient dans le cadre d’une recherche d’emploi via leurs services ;

6. Conclusion

La loi belge protège fermement les candidats contre la discrimination à l’embauche, et les tribunaux n’hésitent pas à sanctionner les entreprises fautives. L’affaire de Grimbergen en est une illustration récente et marquante. La meilleure stratégie reste de miser sur ses compétences et de recourir aux mécanismes légaux existants en cas de discrimination. La transparence et la justice restent les meilleures armes pour garantir l’égalité des chances.